Voyance audiotel - 08 90 21 30 03

Voyance audiotel

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Voyance Charly et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivants: voyance sans complaisance et cartomancie. Voyance audiotel sérieuse.
Toute prestation accomplie par la société Voyance Charly implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, aucun frais de port n'est applicable.
La société Voyance Charly s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations de voyance commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs indiqués ne comprennent pas de rabais ou de ristournes. Les prix sont ceux indiqués sur le site http://www.voyancecharly.fr

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

soit par CB
soit par paypal

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant correspondant à la prestation de voyance.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services délivrés au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Voyance Charly une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l'envoi des prestations de voyance.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Voyance Charly

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Voyance Charly conserve la propriété des services de voyance vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Voyance Charly se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services vendus et restés impayés.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :
par email dans le cas d'une voyance par email (délai de 48h)
par téléphone dans le cas d'une voyance audiotel (le jour même)
par skype dans le cas d'une voyance par skype (délai de 48h)


Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.

En cas de prestations manquantes, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites prestations. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant l'envoi, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Voyance Charly ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saintes.


Clause n° 12 : Diffamation & protection juridique

Voyance Charly possède une protection juridique.

Toute diffamation ou atteinte à son activité feront l'objet d'un litige auprès de son assureur juridique.

Ce dernier entamera toutes les poursuites amiables et/ou judiciaires dans l’intérêt de Voyance Charly.

Tous les faux commentaires, fausses notations … feront également l'objet de poursuites judiciaires avec demande de dommages et intérêts ainsi que la condamnation en vertu de l'ART 700 du CPC.
Clause n° 13 : Les associations de cartes en cartomancie
Toutes les associations de cartes présentes sur le site Voyance Charly sont protégées. Toute reproduction même partielle est illégale. En cas de manquement, Voyance Charly entamera toutes les démarches judiciaires nécessaires à la sauvegarde de ses droits.
Clause n° 14 : vidéos "voyance youtube"
Les vidéos de
sont la propriété exclusive de Voyance Charly.
La copie de ces vidéos youtube de voyance est strictement interdite.
Le partage des vidéos de "Voyance Charly" doit se faire après approbation écrite.

Toute utilisation frauduleuse ou dans le but de diffamer donnera lieu à des poursuites judiciaires.
La chaine youtube de voyance appartenant à "Voyance Charly" est contrôlée automatiquement 24h/24 par un logiciel professionnel.

Tous les commentaires qui violent les lois en vigueur (insultes, diffamation ...) sont automatiquement supprimés et l'utilisateur banni.

Clause n° 15 : Voyance téléphonique (dite "audiotel")
La
réalisée par "Voyance Charly" respecte les lois en vigueur pour vous protéger de toute

addiction à la voyance.
La plateforme utilisée pour vos consultations audiotel (numéro surtaxé) est déclarée auprès de l'ARCEP.

Conformément aux lois en vigueur, votre consultation téléphonique de voyance ne pourra excéder 30 minutes / appel.
Votre consultation de voyance par téléphone est privée. "Voyance Charly" n'enregistre pas vos conversations téléphoniques.

De même, "Voyance Charly" ne cède pas votre numéro de téléphone à des tiers.

Votre vie privée est précieuse. "Voyance Charly" a une éthique et la respecte.